CGV

Conditions générales de ventes

1. Commande & réservation.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux relations entre, d’une part, le CLIENT agissant soit à titre individuel, soit pour le compte d’une société et, d’autre part la SAS L’O.R DE LA TABLE – 98 Avenue Jean Jaurès – 93320 – Les Pavillons Sous Bois. Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Toute commande ou réservation n’est définitivement enregistrée par L’ O.R de la Table que lorsqu’elle a été confirmée par écrit – devis signé et daté par le client et le traiteur ; après versement de 25% d’acompte du montant TTC du devis.

2. Tarifs & conditions de paiement.

Les tarifs indiqués sur les devis sont valables 1 mois à compter de la date du devis. Tous nos prix s’entendent en euros et TTC.  La T.V.A. en vigueur est de 5,5% pour la vente à emporter et de 10% pour les repas, buffets, cocktails, les boissons non alcoolisées et le forfait livraison. Pour les boissons alcoolisées et location de matériel la T.V.A. appliquée est de 20%. Selon la réglementation en vigueur, dans le cas où le service serait assuré par nos maîtres d’hôtel ou cuisiniers, la totalité de la facture serait alors calculée avec un taux de T.V.A. à 10%.

Si le taux légal de TVA en vigueur a baissé ou augmenté entre la signature du bon de réservation et la facturation, le montant TTC de la facture sera modifié en conséquence. Ceci est une clause irrévocable et ne fera l’objet d’aucune négociation entre les parties.

Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude de la composition de la commande, cordonnées, date et heure de livraison reportées sur la confirmation concernant sa commande. Toute erreur ne pourra être imputée à L’ O.R de la Table dans le cas d’informations erronées non signalées par le client.

Les frais de déplacement s’élèvent à 1 € du kilomètre si la distance est supérieure à 30 kms du siège social par véhicule.

3. Modification & annulation.

Toute annulation partielle ou totale de commande initialement prévue, faite par le client, tant sur le nombre de convives que sur le choix des prestations, doit parvenir par lettre recommandée et accusé de réception à L’ O.R de la Table au minimum 30 jours avant la date de prestation. Pour une annulation partielle ou complète de commande faite par le client, les sommes versées seront conservées par le traiteur ; sauf si annulation plus de 3 mois avant le mariage ou la prestation. Dans ce cas, il vous sera restitué la moitié de l’acompte versé. Toute annulation par L’ O.R de la Table  de la prestation commandée, et sauf en cas de force majeure, moins de 96 heures avant la date prévue de livraison, entraînera le remboursement de l’acompte versé par le client, dans les conditions légales, à l’exclusion de toute autre indemnité.   Le nombre de couverts doit être confirmé au plus tard 7 jours avant la date du repas concerné, par écrit et sera retenu comme base de facturation. Par mesure d’hygiène, aucun produit alimentaire ne pourra être repris ni échangé. Les produits alimentaires doivent être conservés au frais. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où ils ne seraient pas consommés dans les 3 heures suivant la livraison.

4. Report.

En cas de report par le client de la date de réception pour quelques causes que ce soit, l’acompte sera conservé par L’O.R de la Table.

5. Prix.

Les tarifs de nos devis le jour de la commande sont fermes pendant la durée de l’option indiquée sur le devis (1 mois). Ces prix pourront être révisés en fonction des cours des produits saisonniers, à l’expiration du délai de l’option, en cas de désaccord sur une modification du menu.

5.a. Supplément.

Toutes prestations (marchandise et boisson, Mise en place des tables et chaises, personnel etc…) non inclus dans le devis feront l’objet d’une facturation. A la fin de la prestation toute casse ou perte du matériels fournis, sera facturé au Client.

5.b. Facturation du personnel traiteur.

1 serveur pour 50 personnes et 1 cuisinier pour 100 personnes.

Toute prestation de personnel traiteur (cuisinier et serveur) : service du midi  à partir  de dix-sept heure (17h00), service du soir à partir  de deux  heure (2h00) sera facturée en plus ( 40 euros TTC /Heure/ personne).

Toute heure entamée est due à L’ O.R de la Table.

5.c. Logistique.

Pour des raisons techniques (lieu avec étage, cave, etc.), nous nous réservons le droit de refuser de travailler dans certains lieux. Si la cuisine du lieu n’est pas suffisamment équipée et nettoyage des lieux, un forfait de 195 euros vous sera facturé en supplément.  Tous frais de fonctionnement annexes demandés par le lieu de réception restent à la charge du client.

Notre personnel n’est pas formé pour la remise en état du lieu de réception, pour le lendemain en Brunch  et ménage de la salle et sanitaire, le client doit s’assurer de la prise en charge de cette prestation lors de la réservation de la salle.

6. Condition de paiement.

Sauf convention contraire expressément prévue dans le devis, les conditions générales de règlement sont les suivantes : acompte 25% du montant TTC, le solde à 30 jours maximum à la réception de la facture et après de la prestation.

Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement  soit 50 euros à payer en plus de la facture.

Toutes sommes non payées à sa date d’exigibilité mentionnée sur la facture produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard au taux 11% par jours de retard de la date de la facturation. En cas de retard de paiement, L’ O.R de la Table se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Nous n’acceptons pas de chèques restaurants.

Mariages, etc. : acompte de 25% du montant TTC du devis à sa signature, puis 25% trois mois avant la prestation, 25% deux mois avant la prestation et enfin le solde restant (25%) le  jour  de la prestation lors de la délivrance de la facture.  Les dégustations proposées pour les prestations de mariage sont offertes aux mariés et aux mariés seuls. Toutes dégustations pour des personnes supplémentaires, sauf accord du Traiteur, seront facturées aux tarifs figurant sur le devis.

La consommation excessive de boissons par les participants est du ressort de l’organisateur de l’événement et notre société se dégage de toute responsabilité de ce fait.

                                                7. Réclamation.                                                  

Aucune réclamation sur le déroulement de la réception ne sera recevable postérieurement au jour de celle-ci. Toute contestation concernant la facture ne pourra être prise en compte au-delà d’un délai de sept jours suivant la date de la facture. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne sera reprise ni échangée.  De même, lors d’une réception avec service, le personnel détruira les marchandises non consommées à l’issue de la prestation , sauf en cas de  demande du client et en l’échange de la signature d’une décharge écartant le traiteur de toutes réclamations et/ou poursuites. Les marchandises non livrées par « L’ O.R de la Table » voyagent aux risques et périls du client. Il appartient donc à celui-ci de prendre les dispositions nécessaires. Parallèlement, tout retard ou avance sur l’horaire de livraison convenu ne pourra occasionner le non-paiement  partiel ou intégral du montant de la facture ou le refus de marchandises. De même, toute erreur de livraison ne pourra être imputée à la société « L’ O.R de la Table » dans le cas d’informations ou de coordonnées erronées.  Le Traiteur se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

      8. Responsabilité & assurance.

Nous ne sommes pas habilités à gérer la consommation d’alcool de vos invités majeurs et mineurs, ces derniers étant sous la responsabilité de leurs parents. Nous dégageons également notre responsabilité sur des oublis ou des erreurs concernant des menus adaptés à votre demande de type : allergique, sans sel, hallal, casher… Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne sera reprise ni échangée. De même, lors d’une réception avec service, le personnel détruira les marchandises non consommées à l’issue de la prestation, sauf en cas de demande expresse du client et en l’échange de la signature d’une décharge écartant le traiteur de toutes réclamations et/ou poursuites. Les marchandises non livrées par « L’ O.R de la Table » voyagent aux risques et périls du client. Il appartient donc à celui-ci de prendre les dispositions nécessaires. L’ O.R de la Table décline toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, perte, dégradation des effets appartenant aux clients et/ou aux participants qui pourraient survenir à l’occasion de la réception. L’ O.R de la Table s’engage à respecter les locaux qui abritent la prestation. A cet effet, le client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs à tout recours à l’encontre de L’ O.R de la Table et garantir la société de tout recours qui pourrait être engagé par les participants. En outre, le client sera seul responsable de toute perte, casse, dégradation qui pourrait être causé par les participants et/ou par le personnel dont il a la charge, sur les biens et le matériel appartenant à L’ O.R de la Table et sur ceux mis à la disposition de l’organisateur à titre de location ; il fera l’objet d’une facturation complémentaire. La restitution du matériel nettoyé et propre se fera par vos soins dans les trois jours suivant la réception. Les casses, manquants, et non restitution de matériel Traiteur seront facturés.

9. Force majeure.

L’ O.R de la Table pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assurer en cas de force majeure (décès, guerre, émeute, manifestation, blocage, difficulté de circulation, neige etc…).

10. Litiges.

A défaut de règlement amiable, les litiges seront de la seule compétence du tribunal. Pour faire servir et valoir ce que de droit.